Les caractéristiques d’un créancier chirographaire

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Les créanciers chirographaires, contrairement aux créanciers privilégiés, trésor public entre autres, ne dispose pas de garantie particulière. Afin d’assurer le remboursement de sa créance, il possède cependant ce que l’on appelle « droit de gage général » sur le patrimoine de son débiteur. Voici l’essentiel à savoir sur le sujet.

Définition simple d’un créancier chirographaire

Une créance est une somme d’argent que doit un client à un fournisseur. Il découle d’un délai de remboursement concédé par une entreprise pour l’achat d’un produit ou la sollicitation d’un service. À noter que pour ce type de transaction, le délai de payement est précisé au préalable. Ce qui engage le débiteur envers son créancier à s’acquitter de la somme due avant l’échéance fixée.

Lorsque le client n’arrive pas à rembourser sa dette, la compagnie est en droit de saisir le bien mis en gage. Toutefois, si le débiteur est lié à plusieurs créances envers plusieurs entreprises, il y a alors ordre de priorité. En effet, le payement de certaines sociétés se fera avant d’autres. Plus précisément, les créanciers privilégiés passeront toujours avant les créanciers chirographaires.

Ces derniers sont désignés comme des créanciers simples. Ce qui signifie qu’il ne dispose d’aucun privilège particulier par rapport aux autres créanciers. Son remboursement se fera en dernier si le débiteur doit payer plusieurs dettes en même temps.

Les caractéristiques du statut de créancier chirographaire

Le statut de créancier chirographaire est mentionné s’il y a un partage du fruit de la vente des biens d’un débiteur par plusieurs créanciers. Il désignera plus précisément les créanciers qui se feront payer en dernier durant ce genre de distribution. Par ailleurs, la compagnie entrant dans cette catégorie se fera rembourser après tous les autres. Ceux-ci incluant principalement ici, les créanciers privilégiés. Il s’agit, par exemple, des salariés d’une boite en difficulté financière ou la trésorerie publique.

Si la somme obtenue ne suffit pas à couvrir toutes les dettes du débiteur, la distribution va se passer comme suit. L’on payera tout d’abord les créanciers privilégiés. C’est le reste de l’argent que les créanciers simples se partageront au « Marc au front ». En cas d’insolvabilité d’un client endetté, les créanciers chirographaires ont généralement du mal à réussir un recouvrement de créances.

Comment recouvrer une créance en étant un créancier chirographaire ?

Lorsque son débiteur est insolvable, le créancier chirographaire se trouve généralement dans une position précaire. En outre, ce statut implique que le remboursement de la somme due sera quelque peu difficile. Toutefois, face à ce genre de situation, les créanciers ne seront pas toujours complètement démunis. En effet, il existe notamment certaines lois censées protéger ceux qui sont confrontés à ce type de problème.

La loi offre au créancier chirographaire la possibilité d’obtenir un gage général sur le patrimoine de son débiteur. Il s’agit là du droit de gage pour l’entreprise. Cela permet à la société concernée de se faire rembourser avant les autres créanciers. Mais seulement par la vente de l’objet qui est à l’origine de la dette du client envers la boite.

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